J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15276

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Arrêté du 4 octobre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9900093A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 1999 :
M. Tixidre (Jean), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne), est muté à Paris, services centraux, inspection générale des services, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Marcellesi (Jean-Marcel), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chartres (Eure-et-Loir), est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Melun (Seine-et-Marne), à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Muzellec (Alain), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne), est muté à Chartres (Eure-et-Loir) à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nîmes (Gard), est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnnelle à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Cecchetto (Jean-Louis), directeur départemental de classe normale de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse), est muté à Nîmes (Gard) à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Beaufils (Marc), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur de région, est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Laval (Mayenne), à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Kehres (Georges), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault), est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Bastia (Haute-Corse), à compter du 1er septembre 1999.